Motomoxy - Politique de confidentialité 

La présente politique sur la protection de la vie privée ("Politique") explique pourquoi Motomoxy SA ("Motomoxy", "nous", "notre", "nos") traite vos données à caractère personnel lorsque vous vous inscrivez en tant qu'utilisateur ("Utilisateur", "vous", "votre") sur le marché Motomoxy ("Marché") et quels droits vous avez en relation avec ce traitement. 

Lorsque vous utilisez notre marché, vous remarquerez que nous utilisons des cookies et des technologies similaires. Ces technologies permettent de placer des informations sur votre appareil ou de collecter des informations qui se trouvaient déjà sur votre appareil. Pour savoir quelles technologies nous utilisons, pourquoi nous le faisons et quels sont vos droits, nous vous invitons à consulter notre Politique en matière de cookies

Qui est responsable et pour quoi ? 

  1. Motomoxy SA, dont le siège social est situé Diestsestraat 194C, 3000 Louvain, Belgique et enregistrée sous le numéro d'entreprise (TVA) (BE)0755.505.383 dans le RPR/RPM Louvain, est responsable du traitement de vos données à caractère personnel lorsque : 

    a) vous vous inscrivez sur notre Marché et en faites usage ; 

    b) vous nous contactez, par courrier électronique, par téléphone ou par les médias sociaux en rapport avec votre utilisation de notre Marché ; 

    c) vous vous êtes inscrit à nos lettres d'information ou à d'autres supports de marketing numérique, ou vous les recevez en tant qu'utilisateur existant. 
  2. Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données à caractère personnel tel que décrit dans la présente politique ou concernant le contenu de la présente politique, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à [email protected]

  3. Nous nous réservons le droit de changer, d'amender ou de réviser la présente politique à notre discrétion et de temps à autre. Nous vous informerons de ces changements, amendements ou révisions par le biais du Marché avant que ces changements, amendements ou révisions ne prennent effet. Si nous nous appuyons sur votre consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel, il vous sera demandé explicitement, dans la mesure où les changements, amendements ou révisions concernent le traitement basé sur votre consentement, de consentir à l'avis modifié, amendé ou révisé avant que les changements, amendements ou révisions ne s'appliquent à notre traitement de vos données à caractère personnel. 

Quelles catégories de données à caractère personnel traitons-nous ? 

  1. Lorsque vous vous inscrivez et utilisez le Marché, nous recueillons vos informations d'identification (nom, adresse, identifiants de connexion, etc.), vos coordonnées (adresse électronique, numéro de téléphone, etc.), des informations financières (partie de votre numéro de compte bancaire, pays, devise et banque), des informations professionnelles (numéro de TVA, nom de société), vos actifs (informations sur votre moto), des informations recueillies automatiquement (par exemple, adresse IP, URL que vous visitez), vos interactions avec le Marché et tous les messages et communications que vous effectuez par l'intermédiaire du Marché. Vous comprenez que si vous refusez de fournir les données à caractère personnel qui sont indiquées comme obligatoires sur le Marché, vous ne pourrez pas travailler avec le Marché. 

  2. Lorsque vous communiquez avec nous par courrier électronique, téléphone ou médias sociaux, nous recueillons votre nom, vos coordonnées, le contenu de votre communication et les métadonnées associées à cette communication (par exemple, le canal de communication que vous utilisez, la date à laquelle vous avez communiqué avec nous, les participants à la communication, les réponses éventuelles, etc.) Vous comprenez que si nous n'étions pas en mesure de traiter ces données à caractère personnel, il deviendrait difficile, voire impossible, de répondre à vos demandes. 

  3. Lorsque vous recevez nos lettres d'information ou d'autres supports de marketing numérique, nous utilisons votre nom, vos coordonnées, les produits et services que vous avez achetés chez nous ou par notre intermédiaire, vos interactions avec ces supports une fois que vous les avez reçus, vos intérêts et vos préférences concernant la réception de ces supports. 

Pourquoi traitons-nous vos données à caractère personnel ? 

  1. Inscription et gestion du compte - Nous traitons vos données à caractère personnel pour vous permettre de vous inscrire sur le Marché et de l'utiliser aux fins prévues, pour lesquelles nous nous appuyons sur la nécessité d'un tel traitement pour exécuter notre contrat avec vous (qui consiste principalement en nos conditions générales que vous avez acceptées).  

  2. Achat et vente de motos - Nous traitons vos données à caractère personnel pour vous permettre d'acheter ou de vendre des motos et d'effectuer des transactions en rapport avec cet achat ou cette vente.  

  3. Facturation et gestion de la relation client/partenaire - Nous traitons vos données à caractère personnel à des fins de facturation et de gestion de cette relation, pour lesquelles nous nous appuyons sur notre intérêt légitime à traiter vos données à caractère personnel afin de pouvoir continuer à vous proposer vos services ou vous informer de nouveaux services. 

  4. Rapports de gestion et statistiques - Nous traitons vos données à caractère personnel afin de pouvoir générer des statistiques agrégées que nous utilisons pour les rapports de gestion internes ainsi que pour découvrir et communiquer sur les tendances, les développements et les opportunités. Nous nous appuyons sur notre intérêt légitime à enquêter, mieux comprendre et rendre compte de nos activités pour traiter vos données à caractère personnel à cette fin. 

  5. Développement et amélioration des produits et services - Nous traitons vos données à caractère personnel pour développer de nouveaux produits et services ainsi que pour améliorer notre Marché et les services associés. Nous comptons sur notre intérêt légitime à rester compétitifs pour traiter vos données à caractère personnel à cette fin. 

  6. Sécurité - Nous traitons vos données à caractère personnel afin de protéger notre Marché, ses utilisateurs, les systèmes sous-jacents et les données contre les incidents et les menaces, pour lesquels nous comptons sur notre intérêt légitime à assurer la sécurité de nos services. 

  7. Réponse aux demandes - Nous traitons vos données à caractère personnel pour répondre à vos demandes et communications pour lesquelles nous nous appuyons sur notre intérêt légitime à pouvoir communiquer avec nos utilisateurs. 

  8. Envoi de lettres d'information et d'autres supports marketing numériques - Nous traitons vos données à caractère personnel pour vous envoyer nos lettres d'information et autres supports marketing. Pour nos utilisateurs existants, nous nous appuyons sur notre intérêt légitime à vous envoyer nos supports marketing dans la mesure où ces supports se rapportent à nos services existants ou similaires que vous avez déjà achetés ou utilisés chez nous. Dans tous les autres cas, nous vous demanderons votre consentement avant de vous envoyer ces documents. Vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. 

  9. Obligations légales et demandes légitimes - Nous traitons vos données à caractère personnel pour nous conformer à des obligations légales ainsi que pour répondre à toute demande légitime émanant de fonctionnaires ou de représentants compétents de la police, des autorités judiciaires, des agences ou organes gouvernementaux, y compris les autorités de protection des données, pour lesquels nous nous appuyons sur nos obligations légales. 

  10. Fusions et acquisitions - Nous traitons vos données à caractère personnel pour préparer et entreprendre des transactions d'entreprise telles que des fusions, des acquisitions ou des scissions, pour lesquelles nous nous appuyons sur notre intérêt légitime à effectuer de telles transactions. 

  11. Défense dans les litiges et les procédures - Nous traitons vos données à caractère personnel pour nous défendre dans les litiges et les procédures judiciaires ou autres, ainsi que pour recueillir des preuves et préparer notre défense, pour laquelle nous nous appuyons sur notre intérêt légitime à pouvoir nous défendre dans de telles circonstances. 

Qui reçoit les données à caractère personnel que nous avons recueillies auprès de vous ? 

  1. Sociétés affiliées - Nous mettrons vos données à caractère personnel à la disposition d'autres sociétés qui nous sont affiliées.  

  2. Autres utilisateurs - Nous partagerons un ensemble limité de données à caractère personnel avec les autres utilisateurs de notre Marché, dans la mesure où cela est nécessaire pour votre utilisation du Marché et la leur, conformément aux conditions générales, à la FAQ et à toute autre documentation pertinente que nous fournissons. 

  3. Agences, autorités ou organes gouvernementaux et judiciaires - Nous mettrons vos données à caractère personnel à la disposition des agences, autorités ou organes gouvernementaux et judiciaires afin de respecter nos obligations ou demandes légales comme expliqué ci-dessus. 

  4. Agences de recouvrement de créances - Nous nous réservons le droit de transférer vos données à caractère personnel à une agence de recouvrement de créances pour le traitement des factures impayées. 

  5. Prestataires de services - Nous comptons sur des tiers soigneusement sélectionnés pour nous aider à vous fournir le Marché et ses services associés, à communiquer avec vous et à vous envoyer nos documents marketing, tels que des institutions financières, des prestataires de paiement, des compagnies d'assurance, un soutien juridique externe, des comptables et des prestataires de services marketing et informatiques. Vos données à caractère personnel sont transférées à ces prestataires de services dans la mesure où cela est nécessaire pour réaliser les objectifs ci-dessus. 

  6. Entreprises de transport - Nous transmettons vos données à caractère personnel également à des entreprises de transport pour la livraison des produits que vous avez commandés chez nous ou par notre intermédiaire, dans la mesure où cette option s'applique à vous.  

  7. Transferts vers des pays tiers - Vos données à caractère personnel ne seront pas transférées vers des pays situés en dehors de l'Espace économique européen. Si cela devait changer à l'avenir, nous nous assurerons que nous avons pris les garanties appropriées et les mesures supplémentaires nécessaires, comme l'exigent les lois de l'Union européenne sur la protection des données.  

Quelles assurances fournissons-nous ? 

  1. Nous ne traitons vos données à caractère personnel qu'aux fins énumérées dans la présente politique et nous ne les communiquons qu'aux tiers énumérés dans la présente politique  à ces fins. 
  2. Nous traitons vos données à caractère personnel pendant les périodes de conservation suivantes : 

    a) Données à caractère personnel collectées lors de votre inscription et de votre utilisation du Marché : tant que vous avez un compte sur le Marché et jusqu'à cinq ans après la clôture de votre compte (c'est-à-dire lorsque toutes les réclamations et actions possibles sont prescrites). Les données à caractère personnel associées aux factures seront conservées pendant 7 ans, conformément aux obligations légales de conservation 

    b) Les données à caractère personnel collectées lorsque vous nous contactez : aussi longtemps que nécessaire pour donner suite à votre demande, ou - si votre demande concerne votre utilisation du Marché - pendant la même période que celle indiquée au point a) ci-dessus. 

    c) Données à caractère personnel utilisées pour l'envoi de matériel de marketing : jusqu'au moment où vous vous opposez à la réception de ce matériel de marketing ou lorsque vous retirez votre consentement.

    Toutes les périodes de conservation susmentionnées sont bien entendu soumises à des périodes de conservation plus longues qui nous sont imposées par la loi ou par les autorités gouvernementales compétentes ou dans la mesure où ces données à caractère personnel sont utilisées dans le cadre de procédures judiciaires en cours, auquel cas nous les conserverons jusqu'à ce qu'elles ne soient plus nécessaires pour ces procédures judiciaires. Les données que nous avons désidentifiées, par exemple les statistiques agrégées, seront conservées indéfiniment.  

  3. Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données à caractère personnel contre tout accès non autorisé ou vol et contre toute perte, altération ou destruction accidentelle. Nous n'autorisons l'accès à vos données à caractère personnel qu'en cas de nécessité, comme expliqué dans le présent document, et nous veillons à ce que toute personne qui accède à ces données en notre nom soit tenue par une obligation de confidentialité contractuelle ou légale. Vous comprenez toutefois que la sûreté et la sécurité ne sont que des obligations de moyens qui ne peuvent jamais être garanties. 

Quels sont vos droits ? 

  1. Droit d'accès - Vous avez le droit de demander l'accès à toutes les données à caractère personnel vous concernant traitées par nos soins. Pour pouvoir accéder à cette demande, vous devez préciser les données auxquelles vous souhaitez avoir accès. Nous nous réservons le droit de facturer des frais administratifs pour les demandes d'accès multiples ultérieures qui sont clairement présentées pour nous causer des nuisances ou des dommages. 

  2. Droit de rectification - Vous avez le droit de demander que toute donnée à caractère personnel vous concernant qui est inexacte soit corrigée gratuitement. Si une demande de rectification est présentée, cette demande doit être accompagnée de la preuve du caractère erroné des données pour lesquelles la rectification est demandée. 

  3. Droit d'effacement - Vous avez le droit de demander que les données à caractère personnel vous concernant soient effacées si elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités exposées ci-dessus ou si vous estimez que le traitement est illégal. Toutefois, vous devez garder à l'esprit que nous évaluerons une demande d'effacement en considérant : 

    a) nos intérêts supérieurs ou ceux d'un tiers dans la mesure où la loi le permet ; 

    b) les obligations légales ou réglementaires ou les ordonnances gouvernementales ou judiciaires qui peuvent contredire cette suppression. 

    Au lieu de la suppression, vous pouvez également demander que nous limitions le traitement de vos données à caractère personnel si et lorsque (a) vous contestez l'exactitude de ces données, (b) le traitement est illégitime ou (c) les données ne sont plus nécessaires aux fins décrites ci-dessus, mais que vous en avez besoin pour vous défendre dans le cadre d'une procédure judiciaire. 
     
  4. Droit d'opposition - Vous avez le droit de vous opposer au traitement des données à caractère personnel, mais vous devez expliquer les raisons sérieuses et justifiées liées à votre situation particulière qui justifieraient une telle opposition. Cette explication n'est pas nécessaire lorsque vous vous opposez au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct. 

  5. Droit à la portabilité des données - Vous avez le droit de demander une copie des données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. 

  6. Comment exercer vos droits - Si vous souhaitez soumettre une demande pour exercer un ou plusieurs des droits énumérés ci-dessus, vous pouvez envoyer un e-mail à [email protected] pour toutes les questions relatives aux droits des personnes concernées. Un courrier électronique demandant à exercer un droit ne doit pas être interprété comme un consentement au traitement de vos données à caractère personnel au-delà de ce qui est nécessaire pour traiter votre demande. 


Cette demande doit indiquer clairement et préciser le droit que vous souhaitez exercer et les raisons de celui-ci si la loi l'exige. Elle doit également être datée et signée et être accompagnée d'une copie numérisée de votre carte d'identité en cours de validité prouvant votre identité. Nous vous prions d'éviter que des personnes non autorisées ne fassent un usage abusif de vos droits. 

Nous vous informerons rapidement de la réception de cette demande. Si la demande s'avère valable, nous vous en informerons dès que raisonnablement possible et au plus tard trente (30) jours après avoir reçu la demande. 

Si vous avez une plainte à formuler concernant le traitement de vos données à caractère personnel par nos soins, vous pouvez toujours nous contacter à l'adresse électronique mentionnée au premier paragraphe de la présente clause. Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données, à savoir l'Autorité belge de protection des données ( https://www.autoriteprotectiondonnees.be/).